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de la République Démocratique du Congo

La Plus haute juridiction de l’ordre administratif

Actualité

Passation de Pouvoir au Conseil d'ÉTAT :

Le professeur Félix VUNDUAWE te Pemako, Prémier président honoraire et émérite du conseil d’État à passé le marteau du pouvoir à la Magistrate Marthe ODIO NONDE, au terme d’une cérémonie de remise et reprise haute en couleurs le samedi 13 août 2022, au siège de cette haute juridiction de l’ordre administratif en présence des hauts magistrats et du personnel judiciaire.

Deux temps forts ont marqué cet événement historique et une première dans cette juridiction à savoir : la signature du procès verbal entre les deux hautes personnalités et leurs adresses respectives suivies des moments de souvenirs marqués par les photos de famille.

Mme MARTHE ODIO NONDE,
Première Présidente du Conseil d’Etat.

“Nous voulons instaurer un Etat de droit. Et dans un Etat de droit, il y a une justice indépendante. Ce n’est pas à l’individu Félix TSHISEKEDI de commencer à faire justice.”

SEM Félix Tshisekedi

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Dernières Actualités

J’invite mes chers collègues magistrats et tout le personnel du Conseil d’État, d’avoir la conscience professionnelle, de travailler dans la loyauté,  l’unité,  le dévouement et l’abnégation pour permettre véritablement l’instauration d’un état de droit en République Démocratique du Congo.

Le Conseil d’État belge et Enabel offrent une session de renforcement des capacités au Conseil d’État de la République Démocratique du Congo

Mme le Premier Président du Conseil d’État de la République Démocratique du Congo, Marthe Odio Nonde, a échangé ce jeudi avec une délégation de l’Agence belge de développement (Enabel),  composée de Mesdames  Fifi Anastasie Vundu Kogba Anastasie, Responsable nationale du Programme de Renforcement des capacités Organisationnelles par l’Octroi de Bourses  (PRECOB en sigle 

Enabel, Agence belge de développement) et Esther Makaba Phebe, Gestionnaire des Formations.

Au menu de leurs entretiens: la session de renforcement des capacités que le Conseil d’État belge offre au Conseil d’État de la République Démocratique du Congo avec la facilitation de l’Agence belge de développement. 

Prévues en deux temps entre novembre et décembre 2022, ces sessions seront organisées au profit d’une dizaine de hauts magistrats, de quelques greffiers et membres du Cabinet du Premier Président du Conseil d’État en vue de contribuer à l’amélioration des compétences et des capacités de chaque segment de la juridiction et favoriser une administration efficiente de la justice. Elles visent aussi à renforcer la coopération entre les plus hautes juridictions de l’ordre administratif de la Belgique et de la République Démocratique du Congo. 

En Belgique, le Conseil d’État a été créé par la loi du 23 décembre 1946. Son installation solennelle a eu lieu le 9 octobre 1948 en exécution de l’arrêté du Prince Régent du 21 août de la même année. Il a donc une longue et riche expérience à partager avec le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo, installé en 2018 après l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice, soit 70 ans plus tard.