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Visite d'inspection du site du futur Palais de justice et Siège du Conseil d'Etat
Le jeudi 5 septembre 2024, une délégation de haut niveau s’est rendue sur le site de l’ancien cimetière de Kasa-Vubu, situé sur l’avenue Saio à Kinshasa, pour une inspection stratégique. Cette délégation, composée de la Première Présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, de la Ministre d’État, Ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola Mbongo, et du Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Crispin Mbadu, a eu pour objectif d’évaluer la situation d’un terrain désaffecté qui fait l’objet de graves tentatives de spoliation. Ce site est destiné au Conseil d’Etat.
Au cours de la visite, Marthe Odio Nonde a rappelé l’importance de ce projet, notamment en s’appuyant sur le discours du Président de la République, Magistrat Suprême, qui, en décembre 2022, avait souligné la nécessité de construire ce siège sur le site de Saio.
La Première Présidente a également mis en garde tous ceux qui tentent de s’approprier ce terrain public, rappelant que ce dernier est destiné à la plus haute juridiction de l’ordre administratif du pays et non à des individus
De son côté, la Ministre d’État, Ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola, a reconnu l’ampleur du problème en déclarant : « le constat sur terrain est amer il y a spoliation. Nous sommes ici pour remettre de l’ordre et assainir le secteur».
Elle a précisé que la spoliation était manifeste sur le site, en dépit du caractère inaliénable et imprescriptible du terrain. Selon elle, ce type de désordre est représentatif des dysfonctionnements observés dans plusieurs autres régions du pays.
Accompagnés d’experts en urbanisme et en droit foncier, les ministres ont pris le temps de faire le tour de la concession désaffectée.
Mme MARTHE ODIO NONDE,
Première Présidente du Conseil d’Etat.
“Nous voulons instaurer un Etat de droit. Et dans un Etat de droit, il y a une justice indépendante. Ce n’est pas à l’individu Félix TSHISEKEDI de commencer à faire justice.”
SEM Félix Tshisekedi
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Le Conseil d’État belge et Enabel offrent une session de renforcement des capacités au Conseil d’État de la République Démocratique du Congo
Mme le Premier Président du Conseil d’État de la République Démocratique du Congo, Marthe Odio Nonde, a échangé ce jeudi avec une délégation de l’Agence belge de développement (Enabel), composée de Mesdames Fifi Anastasie Vundu Kogba Anastasie, Responsable nationale du Programme de Renforcement des capacités Organisationnelles par l’Octroi de Bourses (PRECOB en sigle
Enabel, Agence belge de développement) et Esther Makaba Phebe, Gestionnaire des Formations.
Au menu de leurs entretiens: la session de renforcement des capacités que le Conseil d’État belge offre au Conseil d’État de la République Démocratique du Congo avec la facilitation de l’Agence belge de développement.
Prévues en deux temps entre novembre et décembre 2022, ces sessions seront organisées au profit d’une dizaine de hauts magistrats, de quelques greffiers et membres du Cabinet du Premier Président du Conseil d’État en vue de contribuer à l’amélioration des compétences et des capacités de chaque segment de la juridiction et favoriser une administration efficiente de la justice. Elles visent aussi à renforcer la coopération entre les plus hautes juridictions de l’ordre administratif de la Belgique et de la République Démocratique du Congo.
En Belgique, le Conseil d’État a été créé par la loi du 23 décembre 1946. Son installation solennelle a eu lieu le 9 octobre 1948 en exécution de l’arrêté du Prince Régent du 21 août de la même année. Il a donc une longue et riche expérience à partager avec le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo, installé en 2018 après l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice, soit 70 ans plus tard.