COMMUNIQUÉ NÉCROLOGIQUE
Le Cabinet de la Première Présidente du Conseil d’État a la profonde douleur d’annoncer aux Hauts magistrats, cadres et agents de cette juridiction administrative et à l’opinion, le décès du Magistrat TASOKI Manzèle, Josée-MarieConseiller au Conseil d’État, décès survenu la nuit du 5 décembre 2024 aux Cliniques Universitaires de Kinshasa de suite d’une courte maladie.En attendant les détails du programme de ses obsèques, la Première Présidente Marthe Odio Nonde présente ses profondes condoléances à sa famille biologique et professionnelle et confie à l’ Éternel, l’âme de l’illustre disparu . Pour le Cabinet de la Première Présidente, La Cellule de communication
Le Conseil d’État fustige et met en garde contre une campagne de désinformation visant à discréditer sa Première Présidente
Il circule dans les réseaux sociaux des informations visant à discréditer la Première Présidente du Conseil d’État au sujet d’un contentieux d’honoraires. Nul n’ignore que les honoraires sont fixés de commun accord entre l’avocat et son client et qu’en cas de contestation sur le montant, le Conseil national de l’ordre est saisi. En conséquence, le Conseil d’État se réserve le droit de traduire en justice les auteurs de cette campagne de désinformation visant à ternir l’image de marque de la plus Haute juridiction administrative en général et celle de la Première Présidente en particulier.
La Première Présidente Marthe Odio Nonde evoque les mécanismes de contrôle des actes administratives des autorités centrales par le Conseil d’Etat
Lors de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025 à Kinshasa, le mardi 5 novembre 2024 , en présence du Chef de l’Etat, la Première Présidente Marthe Odio Nonde a longuement évoqué les mécanismes de contrôle des actes administratives des autorités centrales par le Conseil d’Etat .« En ce qui concerne l’Administration centrale, le législateur a attribué au Conseil d’Etat, la particulière compétence de contrôler et, si possible de censurer, les décisions prises par les autorités administratives centrales, en violation du principe de la légalité », a déclaré Marthe Odio Nonde, première présidente. Elle a indiqué qu’il revient au Conseil d’Etat, de vérifier la conformité, de toutes les décisions administratives, aux différentes normes qui leur sont supérieures et auxquelles elles se réfèrent. Ces normes de référence sont : la Constitution, les traités et accords internationaux, les lois organiques, les lois, les règlements, mais aussi la jurisprudence, la coutume et les principes…
Audience solennelle et publique de la Rentrée Judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État ce mardi 5 novembre 2024 au Palais du Peuple
l’Audience solennelle et publique de la Rentrée Judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État annoncée pour le mardi 5 novembre 2024. Cet événement de haute importance se déroulera en présence de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Magistrat suprême et garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette audience solennelle est l’occasion de renouveler l’engagement des institutions judiciaires au service de la justice et du droit en République Démocratique du Congo. Une occasion toute donnée de célébrer cette rentrée judiciaire prestigieuse, où justice et droit seront au cœur des engagements de l’année. Cellcom Conseil d’Etat
La Justice congolaise renforce sa mobilité : remise de Minibus aux Chefs de Juridictions
Dans un geste marquant vers la modernisation des services judiciaires, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Dieudonné Kamuleta a remis ce vendredi huit minibus flambant neufs aux chefs de juridictions. La cérémonie s’est tenue à la Cour Constitutionnelle en présence des hauts magistrats, greffiers en chef et secrétaires généraux des parquets civils et militaires, témoignant de l’engagement du CSM envers une justice plus accessible et plus performante. Une cérémonie solennelle et symbolique La cérémonie a débuté par un mot de bienvenue du secrétaire permanent du CSM, Nduba Kilima Telesphore qui a rappelé l’importance de cette initiative. Ces minibus, offerts pour répondre aux besoins logistiques des bureaux de justice, permettent aux juridictions de se doter de moyens de mobilité modernes et pratiques. Les chefs de juridictions présents ont tous exprimé leur gratitude et ont assuré qu’ils utiliseront ces véhicules avec rigueur et…
Lancement officiel de la couverture santé et prévoyance sociale des magistrats congolais par ACTIVA : une avancée majeure pour le bien-être des magistrats.
Une convention historique pour améliorer les conditions de vie des magistrats Le jeudi 24 octobre 2024, la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour de Cassation a été le théâtre d’une avancée significative pour les magistrats congolais. En présence du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature, dirigé par son président Dieudonné Kamuleta, et des magistrats d’autres juridictions (Cour constitutionnelle, Cour de Cassation, Conseil d’État, Haute cour militaire), a été lancé officiellement cette couverture santé et prévoyance sociale des magistrats par la société d’assurances ACTIVA. Cet accord historique a pour objectif d’améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats et de leurs familles, marquant un tournant décisif dans la reconnaissance de leur rôle fondamental. Une couverture santé complète et des prestations en cas de décès L’initiative, découlant d’une convention signée en août 2024 entre ACTIVA et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), concerne environ 5 000 magistrats…
Protection sociale : Les plus hautes autorités judiciaires du pays assistent au paiement par la CNSSAP des prestations aux premiers magistrats
Les plus hautes autorités judiciaires du pays, à savoir, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, le premier président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya et la Première Présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde et les procureurs généraux des plus hautes juridictions ont assisté au lancement officiel par Le vice-premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, des paiements des prestations sociales aux premiers magistrats pris en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP). Le vice-premier ministre Jean-Pierre Lihau inaugure le processus historique de paiements sociaux pour les magistrats retraités Ce mardi 22 octobre 2024 marque un tournant historique pour l’administration publique congolaise. Le vice-premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a officiellement lancé les paiements des prestations sociales aux premiers magistrats pris en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents…
Affaire du cimetière de Kasa-vubu : La Ministre d’Etat Acacia Bandubola des affaires foncières ordonne la régularisation du titre en faveur du Conseil d’État.
La Ministre d’État, Ministre des affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a présidé, jeudi 19 septembre 2024, une réunion importante dans son cabinet. Cette rencontre a rassemblé la délégation du Conseil d’État, des responsables du ministère de l’Urbanisme et Habitat ainsi que des chefs coutumiers, afin de discuter du litige concernant le terrain du Conseil d’État situé au cimetière de Kasa-vubu, spolié malgré sa nature de domaine public de l’État. La loi comme socle de l’intervention ministérielle Lors de son intervention, Madame la Ministre d’État a rappelé que le cimetière de Kasa-vubu appartient au domaine public de l’État, soulignant l’importance du respect de la législation en vigueur. Elle a insisté sur la nécessité de sécuriser ce terrain et d’appliquer les décisions judiciaires et administratives, en vue de préserver le patrimoine de l’État contre toute tentative de spoliation. Clarification du Conservateur des titres immobiliers Le Conservateur des titres immobiliers (CTI) de Kasa-vubu,…
Ambassadrice de Top 50: Marthe Odio Nonde, Première Femme, Première Présidente du Conseil d’État, récompensée pour son engagement au service de la Justice.
Ce vendredi 13 septembre2024 , Madame Marthe Odio Nonde, Première Présidente du Conseil d’État, a reçu dans son bureau un trophée et un certificat prestigieux de la part des organisateurs de l’événement Top 50. Cette distinction vient saluer son engagement et sa contribution remarquable au secteur judiciaire en République Démocratique du Congo. Reconnue pour son intégrité, son sens aigu de la justice et sa rigueur professionnelle, elle est aujourd’hui une source d’inspiration pour de nombreuses femmes et jeunes filles à travers le pays. Un Trophée symbolisant la Justice équilibrée ( Justice Balance). Lors de la cérémonie, les organisateurs de Top 50 ont expliqué la signification des symboles derrière le trophée remis à Madame Odio Nonde. Ce dernier représente Madame la Justice, une figure allégorique incarnant l’équilibre et l’impartialité. En tant qu’ambassadrice de la justice, Madame Odio Nonde porte un fardeau important, celui de défendre les principes d’équité, de vérité et…
Rentrée Parlementaire 2024: La Première Présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, encourage les réformes judiciaires et appelle à l’accélération de l’installation des juridictions administratives inferieures
Un soutien fort aux réformes évoquées par le Président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde À l’occasion de la rentrée parlementaire de 2024, la Première Présidente du Conseil d’État, Madame Marthe Odio Nonde, a exprimé son soutien aux réformes judiciaires évoquées par le président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde. Ces réformes visent à éradiquer les antivaleurs qui continuent de miner la justice congolaise. Madame Odio Nonde a salué le voeu et a réaffirmé l’importance de persévérer dans cette voie pour garantir une véritable transformation de l’appareil judiciaire en République démocratique du Congo. L’urgence d’installer les juridictions administratives inférieures dans toutes les provinces Au-delà de son soutien aux réformes, la Première Présidente du Conseil d’État a également mis l’accent sur un besoin urgent : celui de l’installation des juridictions inférieures de l’ordre administratif dans les chefs-lieux des provinces, et ce, selon leur ancienne configuration. Elle estime que la mise en place de…