Le Conseil d’État belge et Enabel offrent une session de renforcement des capacités au Conseil d’État de la République Démocratique du Congo
Mme le Premier Président du Conseil d’État de la République Démocratique du Congo, Marthe Odio Nonde, a échangé ce jeudi avec une délégation de l’Agence belge de développement (Enabel), composée de Mesdames Fifi Anastasie Vundu Kogba Anastasie, Responsable nationale du Programme de Renforcement des capacités Organisationnelles par l’Octroi de Bourses (PRECOB en sigleEnabel, Agence belge de développement) et Esther Makaba Phebe, Gestionnaire des Formations. Au menu de leurs entretiens: la session de renforcement des capacités que le Conseil d’État belge offre au Conseil d’État de la République Démocratique du Congo avec la facilitation de l’Agence belge de développement. Prévues en deux temps entre novembre et décembre 2022, ces sessions seront organisées au profit d’une dizaine de hauts magistrats, de quelques greffiers et membres du Cabinet du Premier Président du Conseil d’État en vue de contribuer à l’amélioration des compétences et des capacités de chaque segment de la juridiction et favoriser…
Une délégation du Conseil d’État conduite par le Prof Félix Vunduawe prend part au Congrès triennal de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)
Dans la suite du Premier Président, son Dircab, Noël Botakile, les juges Bienvenue Wane et Faustin Tabala… Le Premier Président du Conseil d’État, le Professeur Félix Vunduawe, prend part du 20 au 22 juin 2022 auCongrès triennal de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA – https://www.aihja.org/), organisé par le Conseil d’État de Belgique. Dans la suite du Premier Président, son Directeur de cabinet, le professeur Noël Botakile, Conseiller au Conseil d’État, ses collègues juges Bienvenue Wane Bamene et Faustin Tabala Kitene ainsi que la Parsec du Premier Président, Marie Christine Dubele. La RDC signe donc son grand retour après des années d’absence due au retard des cotisations. Ce retour permettra au Conseil d’État de la RDC d’avoir une place dans une des commissions mondiales de l’association. L’AIHJA est un réseau international regroupant les juridictions administratives suprêmes du monde entier, dont la présidence est actuellement assurée par le Conseil d’État…
Le Conseil d’État en deuil après le décès du Juge Emmanuel Mavungu
Le Juge Emmanuel Mavungu Mavungu, Conseiller au Conseil d’État, est décédé mercredi 4 mai à l’hôpital HJ, à Limete. Le programme des obsèques vous sera communiqué ultérieurement. Le Conseil d’État présente ses condoléances les plus émues à la Famille de l’illustre disparu.
Journée dédiée au travail : les activités reprennent mardi le 3 mai au Conseil d’État (Communiqué de service)
COMMUNIQUÉ DE SERVICE Il est porté à la connaissance de tous les Hauts Magistrats du Conseil d’État, aux membres du Cabinet du Premier Président, aux membres des Cabinets des Juges et à tous les Greffiers que, la Fête du 1er Mai 2022 consacrée à la journée dédiée au travail coïncidant le dimanche et le samedi étant une journée d’inactivité au Conseil d’État, la journée du lundi 2 mai 2022 acquiert la qualité de jour férié. Par conséquent, le travail reprend mardi le 3 Mai 2022 à 7h00. Fait à Kinshasa, le 29 avril 2022 Le Directeur de cabinet adjoint en charge de l’administration et des finances Cosma BOTOYI MBUME
Le Professeur Félix VUNDUAWE te PEMAKO a clôturé la campagne « Le Conseil d’Etat se vulgarise »
Débutée le lundi 18 avril, la campagne de vulgarisation de la Loi organique portant organisation et fonctionnement des Juridictions de l’ordre administratif a tiré ses rideaux ce vendredi 22 avril au CEPAS de Kinshasa. Durant cinq jours, le Conseil d’État s’est rapproché de ses justiciables en vue de se faire connaître et de faire connaître ses missions et compétences. Dans son mot de clôture, le professeur VUNDUAWE a rendu un vibrant hommage au Chef de l’État pour sa détermination à instaurer un véritable État de droit en RDC. Il a également exprimé sa gratitude à l’endroit des participants et animateurs « pour leur disponibilité et surtout pour la qualité de la matière et des échanges ». « Cette campagne a permis au public de mieux cerner l’organisation et les compétences des juridictions administratives de la République Démocratique du Congo », a fait savoir le Premier Président du Conseil d’État, reconnaissant cependant que les cinq…
Contestation des candidatures des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs en appel: le Conseil d’Etat appelle 10 causes ce jeudi 21 avril
Le Conseil d’État siégeant en matières de contestation des candidatures des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs en appel tient ce jeudi 21 avril l’audience à laquelle seront appelées dix causés au total. Ci-dessous, le communiqué du greffe.
Le siège du Conseil d’État en péril
Félix Vunduawe Tepemako et Octave Tela vivent désormais dans la peur d’un effondrement de l’immeuble abritant le siège du Conseil d’État, objet de plusieurs anomalies dans sa structure. Accompagnés d’un architecte et d’un ingénieur civil, le Premier Président et le Procureur général ont visité jeudi les pièces jugées dangereuses. En attendant les travaux d’urgence réclamés, une réduction de la fréquentation de ce bâtiment de 3 niveaux est envisagée. Le Premier président du Conseil d’Etat, le Professeur Félix Vunduawe te Pemako, et le Procureur général près cette juridiction, Monsieur Octave Tela, accompagnés du professeur Noël Botakile, Directeur de cabinet du Premier président et conseiller au conseil d’Etat, et du Greffier en Chef, ont inspecté la salle d’audience du premier niveau du bâtiment du Conseil d’Etat présentant des anomalies structurelles, a-t-on lu dans un communiqué de presse publié le même jour par la Cellule de Communication et Presse de cette juridiction. Les…
La min’Etat Rose Mutombo pose la première pierre pour la construction du siège du Conseil d’Etat à Kinshasa
Les travaux de construction de cet immeuble de 5 niveaux ont été lancés le samedi 29 janvier par la ministre d’Etat en charge de la Justice, représentant le Chef de l’Etat empêché, en présence du Premier président et du Procureur général près le Conseil d’Etat… C’est parti pour 18 mois de marathon pour la construction d’un nouveau palais de justice exclusivement dédié aux juridictions de l’ordre administratif à Kinshasa. Samedi 29 janvier, la min’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, représentante personnelle du Chef de l’Etat pour la circonstance, a posé la première pierre pour lancer effectivement les travaux, tout juste 3 jours après la formalisation de l’accord entre le gouvernement RD-congolais et l’entreprise italienne GIMACO SRL, chargée de l’exécution des travaux. Prenant la parole pour accueillir ses hôtes, le premier président du Conseil d’Etat, le Professeur Félix Vunduawe te Pemako s’est refusé de revendiquer quelques honneurs que ce…
Le projet de construction du nouveau siège prend forme
La RD-Congo va se doter d’un Palais de justice entièrement dédié aux juridictions de l’ordre administratif. La signature du contrat entre l’Etat RD-congolais, autorité contractante, représentée par la ministre d’Etat en charge de la Justice, et la société italienne GIMACO SRL, titulaire du marché, est intervenue le mercredi 26 janvier au siège du Conseil d’Etat. Pour l’occasion, la min’Etat Rose Mutombo a rappelé sa souche du Conseil d’Etat. «C’est une joie que d’apposer ma signature sur ce contrat en vue de la construction d’un bâtiment qui sera le nôtre», s’est-elle réjouie. La min’Etat de la Justice Rose Mutombo, entouré du Premier président du Conseil d’Etat, le Prof. Vunduawe te Pemako, et du Procureur général Octave Tela Le nouveau bâtiment sortira des terres sur un site situé dans la commune de Kasa-Vubu et abritera le nouveau siège du Conseil d’Etat ainsi que les juridictions inférieures de l’ordre administratif -Cours et Tribunaux…
Pas un seul franc de prime de hauts magistrats détourné
La précision vient du Cabinet du premier président du Conseil d’État, à travers un communiqué de presse rendu public vendredi 3 septembre 2021 par sa cellule de communication. Contrairement aux allégations de détournement des primes relayées par un média de la place, le Conseil d’État affirme qu’aucun franc de prime de ses hauts magistrats, des membres du cabinet de son premier président et des présidents de deux sections, auxquels sont rattachés les personnels mis à la disposition de hauts magistrats ne peut être détourné. Car, soutient-il, les primes et autres rémunérations sont nominatives. Dans ce communiqué de presse, le cabinet du premier président renseigne que, pour l’exercice 2021, les primes n’ont été décaissées qu’une seule fois, au mois d’août, en faveur des agents et personnels du Conseil d’État. Concernant le retard dans le décaissement des primes, le Conseil d’État dit comprendre la frustration et appelle ses membres à la patience.…